● Cour des aides juridiction créée à Paris en 1390, érigée en cour souveraine en 1425 et qui jugeait tous les procès relatifs aux tailles, aux aides et aux gabelles. (Elle subsista jusqu'en 1791 ainsi que les cours des aides provinciales établies à Clermont-Ferrand, Montauban et Bordeaux.)
Encyclopédie Universelle. 2012.
Cour Des Aides — Les Cours des aides sont des cours souveraines d Ancien Régime créées pour traiter du contentieux des finances extraordinaires (c est à dire de nature fiscale), les finances ordinaires (domaniales) relevant de la chambre du Trésor. Sommaire 1… … Wikipédia en Français
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Cour des aides de Dijon — La Cour des aides de Dijon est une Cour souveraine de l Ancien régime. Elle a été réunie successivement à la Chambre des comptes de Bourgogne puis au Parlement de Dijon. Voir aussi Cour des aides Institutions d Ancien Régime en Bourgogne… … Wikipédia en Français
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Cour Des Comptes Européenne — Création 18 octobre 1977 Type Organe de contrôle financier de l Union européenne Siège … Wikipédia en Français
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Cour des comptes européenne — 49° 37′ 22″ N 6° 08′ 49″ E / 49.62277778, 6.14694444 … Wikipédia en Français
